Terms of service

Conditions de service – ICON LEGACY

Dernière mise à jour : 15 octobre 2025

1. Présentation du site

Le site www.icon-legacy.com est exploité par ICON LEGACY LLC, société enregistrée aux États-Unis.
En accédant à ce site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de service et par toutes les lois et réglementations applicables.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.

2. Informations légales

Nom commercial : ICON LEGACY
Raison sociale : ICON LEGACY LLC
Type : Limited Liability Company à multi-associés
Numéro EIN : 98-1885972
Entity ID : 0008052416
Adresse business : 1209 MOUNTAIN RD PL NE STE R, ALBUQUERQUE, NM 87110, USA
Email : contact@icon-legacy.com
Téléphone France : +33 7 56 96 16 37
Téléphone États-Unis : +1 251 910 7414

3. Utilisation du site

En utilisant ce site, vous déclarez :

  • Avoir au moins 16 ans ou utiliser le site sous la supervision d’un parent/tuteur.

  • Fournir des informations exactes et complètes lors de toute commande ou inscription.

  • Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles à ICON LEGACY ou à des tiers.

Toute utilisation abusive (tentative de piratage, extraction de données, fraude au paiement, etc.) entraînera une suspension immédiate de l’accès et pourra donner lieu à des poursuites.

4. Produits et services

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation.
ICON LEGACY se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer tout produit ou service à tout moment, sans préavis.

Les descriptions, prix, promotions et disponibilités peuvent être ajustés à tout moment.
Toutes les ventes sont régies par nos Conditions Générales de Vente (CGV).

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, visuels, logos, graphismes, vidéos, photographies, design, code source) est la propriété exclusive de ICON LEGACY LLC ou de ses partenaires sous licence.

Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

L’utilisation du nom ICON LEGACY, de la devise “Wear the Legacy”, du logo ou des designs de maillots est également protégée par les lois internationales sur la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles et confidentialité

Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, en conformité avec le RGPD et les lois américaines applicables en matière de protection des données.

7. Comptes et sécurité

Si vous créez un compte client, vous êtes responsable :

  • Du maintien de la confidentialité de vos identifiants.

  • De toutes les activités effectuées sous votre compte.

ICON LEGACY ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant d’un manquement à ces obligations.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web exploités par des tiers.
ICON LEGACY n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, sécurité ou politique de confidentialité.

9. Limitation de responsabilité

ICON LEGACY ne garantit pas que le site sera exempt d’erreurs, de bugs ou d’interruptions.
En aucun cas, ICON LEGACY ne pourra être tenue responsable de :

  • Dommages indirects ou consécutifs à l’utilisation du site.

  • Perte de données, de revenus ou d’opportunités commerciales.

  • Dysfonctionnement lié à un prestataire externe (Shopify, transporteurs, paiements, etc.).

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte utilisateur ou accès au site à tout moment, sans préavis, en cas de :

  • Non-respect des présentes Conditions de service,

  • Comportement frauduleux, ou

  • Toute activité susceptible de porter atteinte à la marque ICON LEGACY.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont régies par les lois de l’État du Nouveau-Mexique (États-Unis).
Cependant, pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation local s’appliquent également.

Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du New Mexico, USA, après tentative de résolution amiable.

12. Modifications des conditions

ICON LEGACY se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment.
La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

13. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions de service, vous pouvez nous contacter :
📧 contact@icon-legacy.com
📞 +33 7 56 96 16 37 (France)
📞 +1 251 910 7414 (États-Unis)