Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – ICON LEGACY
Dernière mise à jour : 15 octobre 2025
1. Informations légales
Nom de l’entreprise : ICON LEGACY
Forme juridique : LLC à multi-associés (Limited Liability Company)
Numéro EIN : 98-1885972
Entity ID : 0008052416
Adresse business : 1209 MOUNTAIN RD PL NE STE R, ALBUQUERQUE, NM 87110, USA
Email : contact@icon-legacy.com
Téléphone France (SAV) : +33 7 56 96 16 37
Téléphone États-Unis : +1 251 910 7414
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposés sur le site www.icon-legacy.com, édité par ICON LEGACY LLC.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
3. Produits
ICON LEGACY conçoit et commercialise des maillots de football conceptuels inspirés des héritages culturels africains.
Les produits présentés sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Cependant, de légères variations de couleur ou de texture peuvent exister selon les écrans et supports utilisés.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour les clients européens.
ICON LEGACY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client reçoit automatiquement une confirmation de commande par email une fois le paiement validé.
ICON LEGACY se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
6. Paiement
Les paiements sont 100 % sécurisés et peuvent être effectués via :
-
Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express)
-
PayPal
Les paiements sont traités par Shopify Payments et PayPal, garantissant la sécurité et la confidentialité des transactions.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 10 à 14 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont entièrement pris en charge par ICON LEGACY pour les commandes à destination de la France et de l’Union européenne.
Pour les autres zones (Sénégal, etc.), les frais et délais peuvent varier selon le transporteur choisi.
En cas de retard d’expédition, un email d’information sera envoyé au client.
8. Retours et remboursements
Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de retour.
Le produit doit être en parfait état, non porté, non lavé, avec ses étiquettes et son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Adresse de retour :
ICON LEGACY
365 rue Marguerite Yourcenar
29200 Brest – France
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué sous 7 à 10 jours ouvrés via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Les produits personnalisés ou soldés ne peuvent pas être retournés.
9. Responsabilité
ICON LEGACY ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du produit acheté.
10. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), ICON LEGACY collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes, à la livraison et au service après-vente.
Les données collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone, historique d’achat) sont stockées sur les serveurs sécurisés de Shopify et ne sont jamais revendues à des tiers.
ICON LEGACY utilise des outils marketing (ex. Klaviyo, TikTok Pixel, Meta Pixel) dans le respect du consentement explicite de l’utilisateur, obtenu via le bandeau cookies du site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles en écrivant à : contact@icon-legacy.com
11. Cookies
Le site www.icon-legacy.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer la performance des campagnes publicitaires.
Le client peut à tout moment modifier ses préférences dans le centre de gestion des cookies.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont rédigées en français.
Elles sont soumises au droit des États-Unis (État du Nouveau-Mexique).
Cependant, pour les consommateurs résidant en Union européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur prévues par le droit local du pays de résidence s’appliquent également.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents du New Mexico (USA) seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question relative à une commande, un produit ou à ces CGV :
📧 contact@icon-legacy.com
📞 +33 7 56 96 16 37 (France)
📞 +1 251 910 7414 (États-Unis)